Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMartinMarwahMassicotteMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhPatePattersonPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManning*MarshallMartinMarwahMassicotteMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhPatePattersonPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Ataullahjan, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 2 juin 2022, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 14 juillet 2022 son quatrième rapport (provisoire) intitulé Les cicatrices que nous portons : La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada - Partie II.—Document parlementaire n^o 1/44-942S.

L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 31, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la recherche sur la COVID-19 — Défense nationale.—Document parlementaire n^o 1/44-1047S.

Réponse à la question n^o 31, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la recherche sur la COVID-19 — Innovation, Sciences et Développement économique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1048S.

Réponse à la question n^o 31, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la recherche sur la COVID-19 — Sécurité publique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1049S.

Réponse à la question n^o 64, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les litiges.—Document parlementaire n^o 1/44-1050S.

Réponse à la question n^o 101, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les poursuites en justice impliquant des anciens combattants.—Document parlementaire n^o 1/44-1051S.

Réponse à la question n^o 143, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les bureaux et les ambassades du Canada à l’étranger.—Document parlementaire n^o 1/44-1052S.

Réponse à la question n^o 149, en date du 26 avril 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les produits contrefaits.—Document parlementaire n^o 1/44-1053S.

Réponse à la question n^o 163, en date du 19 mai 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Francis, concernant la suspension du casier judiciaire pour possession de cannabis.—Document parlementaire n^o 1/44-1054S.

Réponse à la question n^o 167, en date du 2 juin 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’aide médicale à mourir.—Document parlementaire n^o 1/44-1055S.

o o o

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 décembre 2021 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant les frais juridiques.—Document parlementaire n^o 1/44-1056S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 mars 2022 par l’honorable sénatrice Bernard, concernant le Secrétariat de lutte contre le racisme.—Document parlementaire n^o 1/44-1057S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 31 mars 2022 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant la transparence des procès.—Document parlementaire n^o 1/44-1058S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 31 mars 2022 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant la transparence des procès.—Document parlementaire n^o 1/44-1059S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 avril 2022 par l’honorable sénateur Housakos, concernant ArriveCAN.—Document parlementaire n^o 1/44-1060S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1^er juin 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant l’enquête publique sur la tuerie de Portapique.—Document parlementaire n^o 1/44-1061S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 juin 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.—Document parlementaire n^o 1/44-1062S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que l’article n^o 6 sous la rubrique Rapports de comités – Autres soit supprimé de l’ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.

o o o

Les articles n^os 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénateur Dean, tendant à l’adoption du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 20 juin 2022.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Bovey propose, appuyée par l’honorable sénateur Dawson, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard), avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 23 juin 2022.

L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénatrice Wallin, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénateur Dean, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-233, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

L’article n^o 18 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Francis, appuyée par l’honorable sénateur Klyne,

Que le sixième rapport du Comité permanent sénatorial des peuples autochtones, qui a été déposé au Sénat le mercredi 22 juin 2022, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Relations Couronne-Autochtones étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 20 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Paix sur l'eau (Faire progresser la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits des Mi'kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati), déposé auprès du greffier du Sénat le 12 juillet 2022.

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters,

Que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Paix sur l’eau (Faire progresser la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits des Mi’kmaq, Wolastoqiyik et Peskotomuhkati), qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le mardi 12 juillet 2022, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Francis, appuyée par l’honorable sénateur Klyne,

Que le septième rapport du Comité permanent sénatorial des peuples autochtones, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le lundi 27 juin 2022, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Services aux Autochtones Canada étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 19 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain,

Que, conformément à l’article 12-18(2) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, pour le reste de la présente session, à se réunir à l’heure habituelle approuvée telle qu’établie par le troisième rapport du Comité de sélection, adopté par le Sénat le 7 décembre 2021, le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cormier, appuyée par l’honorable sénateur Kutcher,

Que, conformément à l’article 12-18(2) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé, pour le reste de la présente session, à se réunir à l’heure habituelle approuvée le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Downe, attirant l’attention du Sénat sur :

a)L’importance du gouvernement fédéral à titre de plus gros employeur du Canada, puisqu’il compte plus de 230 000 civils à son service;

b)Le fait que, bien que tout le monde comprenne qu’une grande proportion des employés fédéraux travaillent dans la capitale nationale, une tendance s’est développée au cours des dernières années, qui fait en sorte que la répartition des emplois entre Ottawa et les régions est de plus en plus disproportionnée en faveur de la région de la capitale nationale;

c)Le rôle du Sénat dans l’examen et la discussion des possibilités de décentraliser les emplois et les services fédéraux, et à exhorter le gouvernement du Canada à rétablir la répartition historique des emplois, c’est-à-dire un tiers dans la région de la capitale nationale et deux tiers dans le reste du pays, contribuant ainsi à la croissance économique et à la stabilité des régions du Canada.

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

MOTIONS

L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Tannas,

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 10 novembre 2022, un rapport provisoire portant sur son examen des questions concernant l’agriculture et les forêts en général, si le Sénat ne siège pas, et que le rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis,

Que les documents et témoignages reçus et recueillis et les travaux accomplis par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration relativement à l’étude de la gouvernance du programme Vision et plan à long terme des sessions parlementaires antérieures, soient renvoyés au comité afin qu’il puisse ensuite autoriser la divulgation de certaines présentations préparées pour le comité à Services publics et Approvisionnement Canada et au Bureau du vérificateur général du Canada.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 34, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Arrêté d’urgence n^o 73 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-1041.

Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1042.

Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 696.5.—Document parlementaire n^o 1/44-1043.

Rapport du Bureau du directeur des poursuites pénales pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1044.

Rapports de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1045.

Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice pour l’exercice financier de 2021-2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1046.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie

L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 26 septembre 2022).

L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 23 septembre 2022).

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

L'honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 26 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L'honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l'honorable sénatrice McCallum (le 27 septembre 2022).

L'honorable sénatrice Audette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 septembre 2022).

L'honorable sénateur Gignac a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 26 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L'honorable sénatrice Lovelace Nicholas a remplacé l'honorable sénatrice Audette (le 27 septembre 2022).

L'honorable sénatrice Audette a remplacé l'honorable sénatrice Lovelace Nicholas (le 26 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Richards (le 27 septembre 2022).

L'honorable sénateur Richards a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 26 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 26 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 27 septembre 2022).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 27 septembre 2022).

L'honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 26 septembre 2022).

L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénatrice Duncan (le 26 septembre 2022).